Art Action est une société en nom personnel enregistrée au registre du commerce de Monaco.
Présentation
Notre Charte de confidentialité et de protection des données personnelles détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations ayant trait au site Internet et aux services numériques d’Art Action. Elle s’applique à tous les internautes et utilisateurs qui ont accès au site et services qui en dérivent. Art Action agit en qualité de responsable du traitement aux fins de la législation et de la réglementation applicables en matière de protection des données en Principauté (loi n° 1.165 relative à la protection des informations nominatives) ; ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD »).
Informations collectées par nos soins
Suivant les services offerts par le site Internet que vous utilisez, et les choix et la configuration retenus sur votre dispositif (en particulier au regard des cookies), les données à caractère personnel à votre égard (vos « données courantes»), collectées et traitées par Art Action incluent principalement : vos noms, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, préférences et intérêts ainsi qu’en cas d’achat de votre part de produits et de services, vos coordonnées de facturation et de transaction, les enregistrements de vos connexions, et les informations que vous choisissez de nous communiquer en nous contactant. Dans la mesure permise par la législation applicable, nous pouvons combiner les informations collectées, y compris les informations sur l’organisation pour laquelle vous travaillez, avec d’autres informations soit qui sont en notre possession, soit que vous nous communiquez. Les données courantes à caractère personnel dont Art Action a impérativement besoin aux fins décrites ci-après sont indiquées par un astérisque sur les différentes pages du site Internet. Sans ces données obligatoires, Art Action ne sera pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services demandés. Les autres données à caractère personnel sont purement facultatives et sont destinées à mieux vous connaître et vous offrir in fine, de meilleurs services et communications. Lors de vos visites sur le site Internet, nous pouvons utiliser des cookies, traceurs et autres techniques similaires pour collecter des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services et dont nous vous offrons certaines fonctionnalités. Les cookies utilisés servent à collecter automatiquement les identifiants de vos appareils et d’autres informations vous concernant, par exemple : l’adresse de protocole Internet (adresse IP), les enregistrements et les pages consultées. Nous pouvons également demander à des annonceurs et à d’autres partenaires d’afficher des publicités ou services sur vos appareils où des tiers ou nous-mêmes placerons des cookies ou d’autres technologies similaires.
Finalités du traitement
Nous collectons et traitons vos données courantes à caractère personnel avec votre consentement et/ou dans la mesure nécessaire pour exécuter un contrat (p. ex. pour exécuter une commande que vous avez passée), respecter nos obligations légales ou répondre à nos intérêts légitimes (notamment à des fins de marketing, pour empêcher la fraude ou protéger la sécurité de nos systèmes informatiques). Nous utilisons et traitons des données courantes à caractère personnel vous concernant aux fins décrites ci-après : fournir les produits ou services demandés ; personnaliser le contenu du site Internet, vous envoyer des informations sur les œuvres et artistes, services, offres, actualités et événements (bulletins d’informations, invitations et autres publications) par courriel, par téléphone ou encore par le biais d’un formulaire de contact ou d’un post ; comprendre vos préférences et vos intérêts ; recueillir des statistiques ; empêcher la fraude et garantir la conformité ; donner suite à vos questions, réclamations ou commandes de documents ou de services ; améliorer notre site Internet et vous offrir une assistance technique. Nous nous engageons à ne pas traiter vos données courantes à caractère personnel d’une manière qui s’opposerait aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou ultérieurement autorisées par vos soins ou à ne pas collecter des informations qui ne sont pas obligatoires pour les fins susmentionnées. Nous vous demanderons votre consentement distinct pour toute nouvelle finalité de traitement. Dans la mesure du nécessaire, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que les informations sont fiables au vu de leur utilisation envisagée et qu’elles sont exactes, complètes et à jour. Nous nous engageons également à collecter uniquement les catégories de données courantes qui sont strictement requises aux fins indiquées ci-dessus.
Vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en matière de protection des données qui sont applicables, vous avez les droits d’obtenir les informations ainsi que l’accès à vos données à caractère personnel, de les faire rectifier ou supprimer, d’en limiter le traitement ou de vous opposer à ce traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données dans la mesure applicable, à moins que Art Action ne puisse invoquer un motif légitime impérieux pour conserver vos données courantes à caractère personnel. Vous pouvez nous demander à tout moment d’arrêter de vous envoyer des informations sur nos offres, actualités et événements en utilisant le lien de désinscription figurant au bas de chaque courriel que nous vous adressons. Par ailleurs, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données locale compétente (CCIN – Commission de Contrôle des Informations Nominatives) concernant les activités qui selon vous enfreignent la protection de vos droits en termes de données nominatives. Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse suivante : artaction@monaco.mc. Veuillez noter que nous pourrons le cas échéant vous demander des informations complémentaires afin de mieux appréhender le motif de votre demande et prouver votre identité (exemple de fournir une pièce d’identité), afin d’assurer que votre demande n’enfreint aucun droit de tiers.
Destinataires des données
Vos données courantes à caractère personnel sont traitées par Art Action. Elles ne sont ni transférées à des tiers, ni rendues accessibles par ces derniers, hormis les personnes suivantes : nos prestataires de services (ex. des hébergeurs et des prestataires de services de maintenance ou des partenaires publicitaires) ; en cas de changement de contrôle, si nous vendons ou cédons autrement tout ou partie de la société Art Action ou de nos actifs à une autre société (ex. dans le cadre d’une transaction comme une fusion, une acquisition, une liquidation) ; à des tiers dès lors que cette communication est exigée par une disposition légale ou réglementaire ou par une décision en justice, ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour garantir la protection et la défense de droits ou éviter d’éventuels dommages.
Transfert de données à caractère personnel et mesures de sécurité
Art Action, ses sociétés liées ou prestataires de services peuvent transférer des informations que nous collectons à votre sujet dans un autre pays. Si vous vivez dans l’Union Européenne, veuillez noter que nous pouvons transférer vos informations personnelles dans un pays où ne prévalent pas les mêmes lois en matière de protection des données que celles existant dans votre pays. Tout transfert en dehors de l’espace économique européen s’effectuera uniquement si des garanties appropriées sont en place, c’est à dire une équivalence de niveau de sécurité (ex. des clauses contractuelles types et d’autres garanties). Nous avons recours à des mesures de sécurité raisonnables et appropriées visant à conserver les informations collectées via nos services et à prendre les mesures appropriées pour vérifier votre identité avant de vous octroyer un accès à votre compte.
Conservation des données
Nous conserverons vos données courantes à caractère personnel tant que votre compte reste actif ou dans la mesure nécessaire pour vous fournir les services et uniquement pendant une période nécessaire aux fins du traitement identifié dans cette charte de confidentialité. Les informations que nous recevons à votre sujet peuvent être conservées pendant une période de temps prolongée lorsqu’elles sont soumises à une obligation légale ou à une enquête ou encore pour éviter tout dommage éventuel. Les données courantes à caractère personnel qui sont utilisées pour vous envoyer de l’information concernant les offres, les actualités et les événements d’Art Action sont conservées pendant une période de trois (3) ans à partir de votre dernière interaction avec Art Action. Vos données courantes seront détruites dans un délai maximum de 30 jours à partir de toute demande de désinscription de votre part. Les informations personnelles qui sont collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » et/ou d’une rubrique similaire sont uniquement conservées pendant la durée du traitement de votre demande. Elles sont ensuite supprimées. Enfin, les enregistrements de connexion qui sont collectés avec votre consentement préalable, par l’intermédiaire de cookies, de traceurs et d’autres techniques de suivi similaires qui sont mis en œuvre par notre site Internet, sont conservés dans le respect des lois et réglementations applicables pendant un délai qui ne dépasse pas treize (13) mois.
Nous contacter
Pour toute question concernant notre charte de confidentialité et de protection des données nominatives ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable des traitements de données en envoyant un courriel à l’adresse artaction@monaco.mc
Modifications
Art Action peut modifier ou mettre à jour cette charte de confidentialité et de protection des données nominatives à tout moment, si nécessaire. Veuillez donc la consulter régulièrement. Nous vous donnerons de nouveaux avis de modifications ou de mises à jour si la situation le justifie.